Amendement n° CL742 de M. Florent Boudié à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 248, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’en simplifier la consultation et de faciliter les recherches simultanées dans les différents systèmes d'information, le ministère de l’intérieur engagera une réflexion sur la faisabilité technique et juridique de l’interconnexion des fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, en particulier le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) et le fichier automatisé de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’engager une réflexion sur l’interconnexion des principaux fichiers de police. Comme le relevait la mission d’information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-A-L’Huissier sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, « la nécessaire mise en relation du FAED, du FNAEG et du TAJ en vue de sécuriser les identités suscite un large consensus. Dans ses élémen… (extrait)