Amendement n° CL750 de M. Florent Boudié à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « rétablir l’ordre public ou à mettre en œuvre les actions mentionnées au même troisième alinéa » les mots : « prévenir et limiter les conséquences de ces événements, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit la formulation issue du projet de loi, qui convient mieux à l’objectif de la mesure.