Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins matériels et humains de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans le cadre de sa mission de contrôle déontologique des cabinets de conseil prévue au présent article. »
Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à s'assurer que les moyens concrets pour l'effectivité des missions de la HATVP ont bien été mis en oeuvre. Le rapport doit permettre aux parlementaires de disposer de données chiffrées sur les besoins matériels de l'HATVP pour mener à bien sa nouvelle mission de contrôle.