Amendement n° CL15 de M. Roger Vicot à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots : « Dans la continuité des travaux menés sur ce sujet par la Conférence de consensus de 2012, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « composée », insérer les mots : « de manière pluraliste ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à rappeler quelques principes essentiels concernant les conférences de consensus. 1°) Attendre ses conclusions avant de présenter une proposition de loi. 2°) Lorsque les conclusions existent déjà, ne pas les ignorer. A tout le moins ne pas partir de zéro lorsque des travaux ont déjà été menés sur le sujet. 3°) Dans tous les cas, respecter l… (extrait)