Amendement n° CL74 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci ».

L'exposé des motifs

Si des circonstances exceptionnelles ou la personnalité de l’auteur peuvent, très rarement, justifier de ne pas appliquer le dispositif prévu à l’alinéa 2 du présent article, ce n’est pas le cas des garanties d’insertion ou de réinsertion du coupable de récidive. En effet, si l’insertion ou la réinsertion doivent être des objectifs clés pour éviter la récidive, ils ne doivent pas dispenser d’une s… (extrait)