Amendement n° CL85 de M. Romain Baubry à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « de la sécurité publique et ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « de victimes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser quels professionnels et quels représentants d’associations il semble pertinent de convier à la conférence de consensus prévue par l'article 5. En plus des acteurs du monde judiciaire tels que les avocats, huissiers, notaires... Cet amendement propose de convier également les policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premiers témoins de récidives. En ce … (extrait)