Amendement n° CL96 de Mme Naïma Moutchou à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Elle est composée, a minima » les mots : « La préparation de la conférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées par un comité d’organisation composé, notamment ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle » les mots : « La conférence ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.