Amendement n° CL14 de M. Stéphane Lenormand à l'article 7

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et de l’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaque étape du traitement, ».

L'exposé des motifs

Ceci est le premier amendement parlementaire généré par une intelligence artificielle. Face au développement de services en ligne fondés sur l'IA, comme ChatGpt, il est nécessaire d'alerter sur les risques que peut emporter ce type de nouvelles technologies. Voici la justification générée par l'IA pour cet amendement : "L'article permet actuellement la mise en place de traitements algorithmiques e… (extrait)