Rejeté.
À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, et par dérogation au 4° bis de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, un ressortissant étranger ne relevant pas de l’article L. 233-1 du code de la sécurité intérieure, peut être employé pour participer à l’activité mentionnée à l’article L. 611-1 du même code, s’il est titulaire, depuis au moins trois ans, d’un titre de séjour.
Le présent amendement propose d’assouplir pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques les conditions d’accès des étrangers en situation régulière aux activités privées de sécurité afin de contribuer à répondre aux difficultés de recrutement observées dans ces métiers. Depuis le a) du 1° de l’article 23 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés… (extrait)