Retiré.
À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, un étranger titulaire d’un titre de séjour pour motif d’études peut être employé pour participer à l’activité mentionnée à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure sans que le temps de travail accompli dans ce cadre soit pris en compte dans le décompte de l’activité professionnelle salariée autorisée par l’article L. 422-1 du Code de l’entrée et du séjour de… (extrait)
Le présent amendement vise à favoriser l’emploi des étudiants étrangers en tant qu’agents de sécurité privée pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet amendement part des constats suivants : - Une forte mobilisation des agents de sécurité privée et nécessaire pour assurer l’encadrement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - Le secteur de la sécurité privée rencontre des … (extrait)