Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I - À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords, ai… (extrait)
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à réécrire l'article 7 en posant les exigences fondamentales qui doivent être respectées lors de la mise en oeuvre de nouvelles technologies appliquées dans le domaine de la sécurité publique : 1°) La mise en oeuvre de traitements algorithmiques couplés à la vidéo surveillance doit être strictement limitée eu égard aux situations qu'elle vi… (extrait)