Amendement n° CL62 de M. Roger Vicot à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 30 juin 2025, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 8 septembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de pointer le caractère disproportionné et inconstitutionnel de la mesure proposée eu égard à la durée de l'expérimentation. En effet, alors que l'intitulé du projet de loi ne vise que l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, ce text… (extrait)