Amendement n° CL63 de M. Roger Vicot à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques » les mots : « abandons de bagages ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de limiter strictement cette technologie aux fins de détection d'abandon de bagages. Non seulement, la rédaction issue du Sénat est trop floue et risque de conduire à la définition de ce qui constitue un comportement normal dans l'espace public,… (extrait)