Amendement n° CL75 de M. Roger Vicot à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « II. - À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, l’inspection... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à limiter l'usage des scanners corporels à la seule période des jeux olympiques et paralympiques. Il s'agit ainsi de mettre en cohérence le contenu du texte avec son objet qui est relatif à l'organisation des jeux de 2024. Il est en effet regrettable que cet évènement soit le prétexte à l'introduction de nouvelles mesures de surveillance da… (extrait)