Amendement n° CL84 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « abords », insérer le mot : « immédiats ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et son déploiement en cas de manifestations sportives, il est demandé de préciser que l’usage sera limité aux abords « immédiats » de l'événement. C’est une exigence proportionnée puisqu’il s’agit d’une simple expérimentation, en outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette réd… (extrait)