Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 30 septembre 2024 ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’article 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 30 septembre 2024 ».
Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de vidéosurveillance. Il est proposé de limiter cette expérimentation de 2023 (entrée en vigueur du présent texte) à fin septembre 2024 de manière à inclure les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques. Cette durée sera suffisante pour tirer les conséquences de l’expérimentation … (extrait)