Amendement n° CL102 de M. Christophe Naegelen à l'article 7 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mois : « juillet » le mois : « juin ».

L'exposé des motifs

Face aux impératifs de sécurité liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, il est nécessaire d’assurer une protection efficace des citoyens et des visiteurs. En ce sens, le présent article 7 bis, ajouté au Sénat avec double avis favorables de la commission et du Gouvernement, permet à titre exceptionnel d’étendre le « criblage » ou procédure d’enquête administrative pour le recrutement d’agents pa… (extrait)