Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et jusqu’au 30 septembre 2024, pour faciliter et sécuriser l’accès aux lieux mentionnés à l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure, l’inspection des personnes peut être réalisée, avec leur consentement exprès, au moyen d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques installé à son initiative par le gestionnaire de l’enceinte. La finalité de ce dispositif est de vérifier que les personnes ainsi examinées ne portent sur e… (extrait)
Cet amendement vise à limiter dans le temps l’utilisation des scanners corporels dans les manifestations sportives. Les Jeux Olympiques ne peuvent servir de prétexte pour généraliser des dispositifs sécuritaires dans tous les lieux. Une telle généralisation pérenne dans notre code de la sécurité intérieure est précipitée et disproportionnée. Il est donc proposé de transformer ce dispositif en une … (extrait)