Amendement n° CL110 de M. Stéphane Lenormand à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer le retour des forces de l'ordre sur le lieu d'affectation initiale à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de mettre le plus d'effectifs pour assurer la sécurité des spectateurs et des athlètes pendant les Jeux, cependant, cet effort demandé aux autres territoires doit être limité dans le temps. Cet article… (extrait)