Rejeté.
À l’alinéa 1, après les mots : « par leur », insérer les mots : « caractère exceptionnel ainsi que leur ».
L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques de sécurité. Cette expérimentation serait inédite en France, et le Co… (extrait)