Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 30 juin 2025 » les mots : « à compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024 ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 15 septembre 2024 ».
L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques de sécurité. Cette expérimentation serait inédite en France, et le Co… (extrait)