Amendement n° CL139 de M. Xavier Breton à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation. »

L'exposé des motifs

Il convient de garantir un choix libre et éclairé du participant à une manifestation sportive, récréative ou culturelle. Tel est l'objet de cet amendement.