Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 332-4 du code du sport, il est inséré un article L. 332-4-1 ainsi rédigé : « Le fait de se rendre coupable, dans une enceinte sportive, de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
Un évènement sportif doit pouvoir à tout instant se dérouler dans les meilleures conditions d’accueil et de sécurité, au sein et aux abords des enceintes sportives. Une obligation de résultat spécifique pèse par ailleurs sur les organisateurs puisque leur responsabilité peut être engagée y compris pour des faits commis par des spectateurs (arrêt du Conseil d’Etat n° 307736 du 29 octobre 2007). Les… (extrait)