Non soutenu.
À titre exceptionnel et pour la durée allant du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, les agents de sécurité exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure au profit d’un opérateur de transport public de personnes peuvent procéder, au moyen de caméras piétonnes, à un enregistrement de leur intervention dès lors qu’il incident se produit. L’enregistrement ne fait pas l’objet d’une sauvegarde prolongée. Les enregistrements poursuiv… (extrait)
Plusieurs lois ont permis aux forces de l'ordre, aux agents des service de sécurité des transports et à la sécurité publique et civile, de procéder à des enregistrements d'intervention, permettant ainsi de maintenir à la fois la sécurité des agents et celles des usagers et de la population. En vue de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de l'importance de la place des age… (extrait)