Amendement n° CL191 de Mme Lisa Belluco à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs ».

L'exposé des motifs

La vidéosurveillance est une technologie inutile et coûteuse - elle ne répond pas aux objectifs qui lui sont assignés, et ceci quelle que soit la méthode de traitement des images. Elle est inutile lorsqu’elle est fixe et elle l’est aussi lorsqu’elle est mobile à bord de drones. Mais, lorsqu’elle est ainsi embarquée, elle est aussi dangereuse pour les libertés publiques et individuelles ainsi que p… (extrait)