Amendement n° CL215 de M. Jordan Guitton à l'article 12 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , culturelle ou récréative ».

L'exposé des motifs

L’article 12 bis de ce projet de loi insère dans le code pénal la circonstance aggravante de violences commises lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. Le présent amendement vise à insérer également dans cet article, les manifestations récréatives et culturelles. Face à la recrudescence de la violence partout en France, il est nécessaire d’étendre la lis… (extrait)