Amendement n° CL239 de Mme Élisa Martin à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 10 modifie le dispositif d'accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd'hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subordonner l'accès de toute personne autre que les spectateurs à une autorisation de l'organisateur dé… (extrait)