Amendement n° CL246 de M. Paul Vannier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 8 septembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prévoit de la prolonger pendant plus de 9 mois supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2025. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le … (extrait)