Amendement n° CL279 de Mme Élisa Martin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024. », la date : « 30 septembre 2024. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du gouvernement est bien d'assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu'à leur issue et au 30 septembre, est largement suffisant.