Amendement n° CL291 de Mme Élisa Martin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit pendant cette période d’effectuer sur des images tirées de la vidéosurveillance un traitement similaire à posteriori visant la réidentificatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans dispositif de reconnaissance faciale. En réalité, les bénéfices attendus de la reconnaissance faciale sont en grande partie des mesures d’économie : cela permet de mobiliser moins de personnes humaines. Le premier rapport de la Cour des Comptes sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympique… (extrait)