Amendement n° CL326 de M. Julien Odoul à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 15 septembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation mise en place en matière de traitements algorithmiques des images collectées au moyen de système de vidéoprotection sera effective pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps.