Amendement n° CL327 de M. Julien Odoul à l'article 12 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , culturelle ou récréative ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les manifestations culturelles et récréatives dans les dispositions du présent article. En ce sens, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail dans le cas d'une manifestation culturelle ou récréative seraient punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.