Amendement n° CL331 (Rect) de M. Jordan Guitton à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la date : « jusqu’au 30 juin 2025 » la date : « jusqu’au 15 septembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation pr… (extrait)