Retiré.
I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et jusqu’au 15 septembre 2024, et par dérogation à l’article L114-1 du code la sécurité intérieure, les décisions de recrutement concernant les emplois privés relevant du domaine de la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent être précédées d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques intéressées n’est pas incom… (extrait)
Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour l’ensemble du personnel de la sécurité privée recruté afin d’assurer la bonne tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’enquête administrative prévue à l’article L114-1 du Code la sécurité intérieure, et ce jusqu’au 15 septembre 2024. En effet, l’article précédemment cité indique que les recrutements d’agents de la sécurité privée p… (extrait)