Amendement n° CL335 de Mme Clara Chassaniol à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un plan d’accompagnement sera mis en œuvre pour le personnel de la « Société de livraison des ouvrages olympiques » qui ne bénéficierait pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État dénommé « Grand Paris Aménagement ». »

L'exposé des motifs

Même si l’objectif est indiqué dans l’étude d’impact du présent article, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le cadre de la mutualisation des moyens de la SOLIDEO avec l’établissement « Grand Paris Aménagement », la mise en place d’un plan d’accompagnement des salariés qui ne seraient pas repris dans le cadre de cette fusion. En effet, au-delà des besoins en personnel qui peuvent … (extrait)