Amendement n° CL336 de Mme Clara Chassaniol à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Au 5 du II de l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, après les mots : « projet urbain durable », sont insérés les mots : « et à vocation sociale ». II - En conséquence, compléter la quatrième phrase de l’alinéa 5, par les mots : « ainsi qu’un bilan social ». III - En conséquence, après la même quatrième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Il … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir les finalités des ouvrages réalisés par la Société de livraison des ouvrages olympiques estimant que la phase « héritage » des Jeux olympiques et Paralympiques devrait considérer une ambition sociale, en plus des aspirations durables mentionnées au 5 du II de l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement mé… (extrait)