Amendement n° CL337 de M. Yoann Gillet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « œuvre », insérer les mots « et de la pertinence de son maintien ».

L'exposé des motifs

Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français. Parce que cette menace n’a jamais été aussi forte, il est urgent et indispensable de se mobiliser à tous les niveaux afin de mieux prévenir les risques éventuels. Les systèmes de vidéoprotection jouent un rôle clé dans l’iden… (extrait)