Amendement n° CL343 de M. Yoann Gillet à l'article 7 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Les JO 2024 apportent un lot de risques, notamment ceux liés aux manifestations violentes et au terrorisme. Pour cette raison, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir tout incident lié à l’agitation civile ou au terrorisme, lors de cette compétition mondiale. À cet égard, il est proposé de rendre obligatoire la réalisation de l’enquête administrative pre… (extrait)