Amendement n° CL346 de Mme Sandra Regol sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater C ainsi rédigé : « Art. 200 quater C - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % du coût de la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure lorsqu’elle est intégralement à leur charge. Si le crédit d’impôt excède … (extrait)

L'exposé des motifs

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 représente un défi en termes de sécurité des personnes. Alors que le taux de formation de la population française aux premiers secours est très bas, comme le rappelait la mission Pelloux-Faure de 2017, et en complément de l’amendement visant à former l’ensemble des 45 000 volontaires mobilisés sur les Jeux, cet amendement propose de concr… (extrait)