Amendement n° CL350 de Mme Sandra Regol sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Les employeurs redevables de la taxe sur les salaires mentionnés à l'article 1679 A du code général des impôts peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt au titre de formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) suivie par leurs salariés et bénévoles. II. - La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses de formation PSC1 dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure lorsqu’elle est intégralement à la charge de l’employ… (extrait)

L'exposé des motifs

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 représente un défi en termes de sécurité des personnes. Alors que le taux de formation de la population française aux premiers secours est très bas, comme le rappelait la mission Pelloux-Faure de 2017, et en complément de l’amendement visant à former l’ensemble des 45 000 volontaires mobilisés sur les Jeux, cet amendement propose de concr… (extrait)