Amendement n° CL389 de M. Yoann Gillet à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « dématérialisés », insérer les mots : « avec un code QR ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour les titres d’accès de spectateurs. Il est proposé qu’ils soient composés d’un code-barre dont l’utilité est multiple. En effet, il permettra de regrouper les informations cryptées de spectateurs, en faisant gagner du temps. Par ailleurs, c’est une exigence associée à un niveau élevé de sécurité, qui garantit le caractère infalsifiable du titre… (extrait)