Amendement n° CL391 de M. Yoann Gillet à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « six mois », les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Ces dernières années, la France a été confrontée à la montée des menaces contre sa sécurité intérieure. Le déroulement des JO 2024 comporte à son tour de multiples risques de sécurité et de sûreté. À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines applicables en cas de récidive, prévues au sixième alinéa du présent article. En effet, il est proposé d’augmenter le montant de l’amende prév… (extrait)