Amendement n° CL392 de M. Yoann Gillet à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 332-6 du code du sport est ainsi modifié : « Après le mot : « spectateurs », sont insérés les mots suivants : « l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractère terroriste, ». »

L'exposé des motifs

Les dispositions législatives laxistes ont laissé l’idéologie de l’islamisme radical se diffuser, et les actes terroristes se multiplier en France. La stratégie mondiale de cette idéologie mortifère constitue une menace grave pour les principes républicains. Dans sa note n° 52 publiée en 2020, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a relevé qu’entre 2016 et 2018,… (extrait)