Rejeté.
Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, sans préjudice des compétences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Comité d’éthique de la vidéoprotection à Paris est concomitamment tenu informé des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Il veille notamment à sa conformité avec la Charte d’éthique de la vidéoprotection et s’assurer de l’effectif de l’accès des données aux habitants. « Les moda… (extrait)
Les jeux olympiques et paralympiques de 2024 constituent un évènement d’ampleur inégalé qui appelle la mise en œuvre de moyens opérants pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Si la mise en œuvre d'une politique de prévention et de sécurité à Paris, à plus forte raison en présence d'un tel évènement, doit être une priorité, celle-ci doit se concilier avec l'impératif du respect des li… (extrait)