Amendement n° CL430 de M. Bruno Millienne à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , prioritairement des véhicules à faibles émissions tels que définis à l’article L318-1 du code la route ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en service de 1.000 taxis PMR pour les JO de Paris en y ajoutant une trajectoire de transition écologique. Le dispositif prévoit ainsi de privilégier les véhicules zéro émission à l'échappement pour l'attribution des licences de stationnement aux ta… (extrait)