Retiré.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le préfet de police de Paris peut, dans sa zone de compétence » les mots : « les autorités compétentes peuvent, pour délivrer des autorisations de stationnement dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 définies à l’article L. 2213-33, au 7 de l’article L. 3642-2, au cinquième alinéa du A du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ou à l’article L. 6332-2 du … (extrait)
Cet amendement vise à intégrer au dispositif d’octroi d’autorisations de stationnement exceptionnelles dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques les communes d’implantation des sites de compétition. En effet, les communes sont visées par les subventions prévues par l’Etat par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu pol… (extrait)