Amendement n° CL440 de Mme Sabrina Roubache à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « parisiens », insérer les mots : « et de la Régie des transports métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre le champ des services susceptibles d'utiliser les traitements algorithmiques mentionnés au premier alinéa de l'article 7 aux services internes de sécurité de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) de la métropole Aix-Marseille-Provence. L'organisation de la RTM, les ressources capacitaires dont elle dispose en matière de sécurité et le nombre important de… (extrait)