Adopté.
Au début, substituer aux mots : « À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 » les mots : « Du 1er mai 2024 au 15 septembre 2024 ».
Le présent amendement vise à avancer le début de l'expérimentation prévue par l'article 7 bis du 1er juillet 2024 au 1er mai 2024, afin de laisser un temps suffisant au service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) pour réaliser les enquêtes préalables à l'affectation des intérimaires à des fonctions sensibles dans les entreprises mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la … (extrait)