Amendement n° CL501 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute » les mots : « ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis de la même loi ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.