Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « VIII. - Afin d’améliorer la qualité de la détection des évènements prédéterminés par les traitements mis en œuvre, un échantillon d’images collectées, dans des conditions analogues à l’emploi de ces traitements, au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code, et sélection… (extrait)
Cet amendement permet l’utilisation des données captées par les systèmes de vidéoprotection et les caméras installées sur des aéronefs (les drones) comme données d’apprentissage des traitements algorithmiques mis en œuvre dans le cadre de l’expérimentation. La rédaction actuelle prévoit que cette utilisation ne peut avoir lieu au-delà de la durée de conservation initiale des images (soit, un mois … (extrait)